06.04.2015

CCAS : comptes et affectation des résultats 2014 validés

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Ordre du jour chargé pour le conseil d’administration du CCAS sous la présidence de Jean-François Juste le maire. Vote du compte administratif 2014 : Les comptes de résultat d’exécution 2014 se soldent par un excédent de la section de fonctionnement de 39.515,76 € et d’un déficit de 1.294,86 € pour la section d’investissement. Cela représente donc au final un excédent de 38.220,90 € pour l’exercice 2014. Vote du compte de gestion 2014 : déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par Mr le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Ensuite, le budget primitif 2015 est validé et voté à l’unanimité pour 252.520,90 € en fonctionnement et 1.294,86 en investissement. Le gestionnaire du CCAS Patrick Juste a présenté la mise en place de la dématérialisation totale entre le CCAS et la trésorerie de Carcassonne Agglo en ce qui concerne les bordereaux de mandats et les titres. La signature de la convention tripartite (CCAS, comptable des finances publiques et Président de la Chambre Régionale des Comptes), relative à la dématérialisation des    pièces justificatives dématérialisées et des documents budgétaires, est autorisée par le conseil.

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