09.03.2013

Ouverture de l’enquête publique pour le plan local d’urbanisme

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Le plan local d’urbanisme (PLU) va connaître une nouvelle étape importante avec la procédure d’enquête publique mise en place. Par arrêté n° AD/2013/15 du 15 février 2013, le maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme, du schéma communal d’assainissement et du périmètre de protection modifié pour une durée de 30 jours consécutifs à compter du lundi 11 mars 2013. Mr Gilbert Dejean, domicilié à Villeneuve-Minervois, Les Roches, a été désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Conques sur Orbiel du lundi 11 mars 2013 au mardi 9 avril 2013 aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de l’Hôtel de ville. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’élaboration du PLU, le projet de schéma commun al d’assainissement et le projet de périmètre de protection modifié pourront être consignées sur les registre d’enquête déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la maire ou par courrier électronique mairieconques@wanadoo.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de 9h à 12 h : lundi 11 mars, jeudi 21 mars, samedi 30 mars et mardi 9 avril. A l’issue de l’enquête, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la maire pendant une durée de 1 an.

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