24.07.2012

Terres d’Orbiel : la déclaration d’utilité publique joue l’arlésienne

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Pas de trêve estivale pour les membres de l’association Terres d’Orbiel qui militent contre l’implantation d’un CET à Lassac. Le bras de fer juridique engagé par les opposants avec le Sydom se poursuit autour de la déclaration d’utilité publique (DUP). Indispensable pour permettre la réalisation du projet le Sydom a déposé une DUP. Annoncée dès 2007, le Sydom ne l’a déposé qu'en 2010, puis retirée peu après. À ce jour, la nouvelle DUP est toujours en cours d'instruction, neutralisant pour l’instant le projet. « Si le mot transparence jaillit des bouches des porteurs du projet comme des rafales de mitraillettes, celui de la communication simple pour le citoyen lambda en est banni. Terres d'Orbiel a demandé par écrit, comme la loi le lui autorise, la communication du dossier de DUP. Le Sydom l'a refusé, se contentant de transmettre une simple délibération. En revanche, fidèle à sa ‘transparence’, le Sydom n'a pas manqué d'informer chacun de ses membres de son refus de communiquer le dossier de DUP. Nous avons saisi la Cada (commission d'accès aux documents administratifs) qui vient de préciser que l'ensemble du dossier est communicable » souligne le président Tessié. Pour les opposants, il s'agit d'un succès important qui va faire date. Le dossier va être étudié, ce qui provoquera certainement d’autres péripéties dans les semaines à venir.

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