03.08.2011

Intercommunalité : le schéma de la réforme territoriale rejeté

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Le dernier conseil communautaire avant la période estivale de la communauté de communes du Minervois au Cabardès, s’est tenu à la mairie de Conques. De nombreux dossiers ont été évoqués dont celui qui constitue une des principales préoccupations actuelles de la majorité des élus : la réforme territoriale. Elle préconise un rapprochement de l’intercommunalité vers la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais, et ce, à l’horizon 2013-2014. Conformément à la réunion avec le cabinet d’études Elan Développement, le président Jean-Jacques Ruiz, a soumis une proposition de délibération qui prévoit de ne pas approuver le schéma présenté.
Forte de ses 7000 habitants, la CDC a été bâtie autour d’un projet défini par la volonté des élus : enfance jeunesse, l’environnement, les ordures ménagères et l’habitat, qui ont conduit à la mise en place d’actions ciblées et de services publics rendus aux populations. De plus, la CDC travaille la mise en place de la redevance générale incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères. L’intégration à la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais ne permettrait pas d’expérimenter ce mode de fonctionnement qui a mobilisé beaucoup d’acteurs locaux et qui doit servir d’expérimentation à l’échelle départementale. Certaines compétences aujourd’hui communales, pourraient se voir transférées à la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais avec des incidences non mesurées et mesurables à ce jour, notamment  sur les modes de gestion et les prix pour les usagers.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de ne pas approuver le projet de schéma départemental et souhaite prendre le temps nécessaire pour appréhender toutes les incidences de la réorganisation territoriale. Les délais imposés pour se prononcer sur celle-ci sont totalement incompatibles pour mettre en œuvre un projet de territoire qui réponde aux besoins des populations.

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