14.06.2011

Réforme territoriale : la disparition inéluctable des communes

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Parler de choses qui fâchent, sans parler politique, c’est le tour de force qu’a réussi Mme Bénéteau du cabinet ‘Elan’ chargé par la communauté de communes du Minervois au Cabardès, de l’étude sur l’avenir de la CDC au regard de la réforme territoriale. Dans son introduction, le président Jean-Jacques Ruiz a expliqué la démarche de la CDC au vue des réformes territoriales qui vont être mises en application dans les prochains mois à savoir, l’intégration de la CDC dans la communauté d’agglomération carcassonnaise. Une phase de diagnostic politique, organisationnel, statutaire et financier de la CDC a permis d’identifier à la fois la pertinence et la cohérence du territoire, mais aussi les capacités financières et juridiques pour perdurer et se développer individuellement. Le deuxième axe a porté sur la proposition de différents scénarii de regroupements, dans l’esprit de la réforme territoriale, permettant de considérer la position des CDC voisines et de se projeter en périmètre de pertinence. L’étude de la communauté d’agglomération carcassonnaise a été analysée de façon critique concernant le volet compétences, financier et fiscal, faisant apparaître les impacts et les enjeux d’un tel regroupement. Le calendrier imposé par l’Etat n’est pas réaliste. Même si inéluctablement, l’intégration de la CDC dans la CAC, sonnera le glas des communes, avec l’élection des conseillers communautaires qui étaient jusqu’alors désignés par les conseils municipaux. Le périmètre proposé actuellement par le Préfet concerne l’agglomération de Carcassonne (22 communes), CDC Malpère (Montréal 3 communes), CDC Cabardès Canal du Midi (Alzonne 9 communes), CDC Minervois au Cabardès (Conques 9 communes), partie ouest Piémont Alaric (Capendu 5 communes), partie ouest Canton de Lagrasse 10 communes). Cela représente une agglomération de 59 communes pour 95.000 habitants. Les discussions vont bon train et ce sont les conseil municipaux qui seront consultés pour accord de la réforme territoriale proposée.

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