02.02.2011

Redevance incitative : une mise en place début 2012

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Le comité de pilotage sur la redevance incitative des déchets ménagers, émanant de la commission ‘environnement’ de la communauté de communes Minervois au Cabardès,  s’est réuni pour faire le point sur le dossier. L’étude d’opportunité de l’instauration d’une redevance incitative a été commentée. Il s’agit des rapports des phases 2 et 3 du projet, à savoir : la présentation des scénarios étudiés et leur mise en œuvre. Elle détaille pour chaque scénario l’impact sur l’organisation de la collectivité et les simulations financières.
L’ordre du jour portait sur : la méthodologie de l’enquête dotation à réaliser pour déterminer les besoins des ménages en bacs de différentes catégories, ainsi que les élus référents à désigner pour accompagner l’enquête - le recensement des bacs collectifs (verre et papier) supplémentaires implanter dans chaque commune – la communication à mettre en place – les marchés publics à lancer – les demandes de subventions –l’échéancier à mettre en œuvre
« Le rétro planning proposé semble trop juste pour effectuer tout le travail de préparation et de réalisation de l’enquête. Afin de ne pas se brider par un calendrier trop serré, il semble que l’enquête pourrait se dérouler entre mars et juin 2011, la passation des marchés pourrait se réaliser dans le deuxième semestre 2011. Le fonctionnement du service et la facturation fictive seraient opérationnels mis en place début janvier 2012 avec l’application de la redevance incitative » a rappelé le président de la commission, Michel Proust, vice-président de la CDC du Minervois au Cabardès.
Les propositions de la commission seront présentées au conseil communautaire pour validation.

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