15.12.2010

Recours : le coup du roi pour Terres d'Orbiel

IMG_0120.JPGVendredi dernier, le Tribunal Administratif de Montpellier, en audience publique, a donné les conclusions de son jugement concernant la demande d'annulation du Plan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l'Aude. A noter que dans cette affaire, trois recours avaient été déposés : Terres d'Orbiel, le syndicat des vignerons et un groupement de particuliers représenté par l'avocat de Régis Fraisse.

Les trois avocats des différentes parties ont argumentés durant la procédure sur différents points, ce qui a certainement joué dans la décision des juges. IMG_0118.JPG« Merci à toutes celles et tous ceux qui œuvrent depuis des années à nos côtés. Ce jugement est une victoire mais la bataille n'est pas encore terminée. Pour le 2e fois, le plan est retoqué. Une première fois sur la forme et aujourd'hui sur le fond. Au risque de se répéter, nous avons toujours dit la vérité, preuves à l'appui. Aujourd'hui, cela vient d'être reconnu une fois de plus par la justice. Je peux également vous annoncer que la délégation de service public donné à l'entreprise Séché est elle aussi annulée.

A ceux qui veulent nous donner des leçons, qu'ils s'acquittent de leur condamnation envers Terres d'Orbiel. Depuis des mois, Maître Frontil, liqudateur judiciaire et le Sydom n'ont pas versé les 2.000 €, malgré de nombreuses relances. Faudra-t-il les assigner et condamner par la justice ? Etudes, avocats, communication : 2 millions d'euros d'argent public dépensé. Les contribuables n'ont pas à payer l'entêtement et les erreurs manifestes des dirigeants départementaux. Plus que jamais restons mobilisés. Plan annulé, délégation de service public annulée et le Conseil Général condamné à nous payer 1000 €, de beaux cadeaux de fin d'année » a souligné Jean-Louis Tessié le président, lors du dernier conseil d'administration.

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